Formation réglementation fourrière

Formation à la gestion des enlèvements de véhicules

OBJECTIFS

  • Maîtriser les procédures d'enlèvement des véhicules, de l'immobilisation à la main levée.
  • Appréhender les modes de gestion des fourrières automobiles.

CONTENU

  • Le cadre législatif et réglementaire de l'exercice des missions.
  • Les différents cas d'immobilisation d'un véhicule.
  • Le retrait de la circulation et la mise en fourrière : article 325 du code de la route et mise en oeuvre des documents administratifs.
  • Les modes de fonctionnement d'une fourrière automobile (de la régie municipale à la délégation avec ou sans gestion administrative).
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Apports théoriques, études de cas

PUBLIC VISÉ
Entreprises de mise en fourrière, policier.ière.s municipaux.ales, gardes-champêtres (stage éligible à la FCO).



4X4 PANIER - HORS LA LOI - C8

Reportage Enquête d'action de la chaine C8. Voilà pourquoi le remorquage par des 4X4 dit "Panier" pour du dépannage ou de l'enlèvement en vue d'une mise en fourrière, est dangereux. Cette démontration se fait devant huissier.

4X4 PANIER - HORS LA LOI - TF1

Cet extrait du magazine 90 minutes de la chaine TF1 explique pourquoi le remorquage par des 4X4 pour du dépannage ou comme c'est le cas ici de l'enlèvement en vue d'une mise en fourrière, est dangereux.