Formation réglementation fourrière

Formation à la gestion des enlèvements de véhicules

OBJECTIFS

  • Maîtriser les procédures d'enlèvement des véhicules, de l'immobilisation à la main levée.
  • Appréhender les modes de gestion des fourrières automobiles.

CONTENU

  • Le cadre législatif et réglementaire de l'exercice des missions.
  • Les différents cas d'immobilisation d'un véhicule.
  • Le retrait de la circulation et la mise en fourrière : article 325 du code de la route et mise en oeuvre des documents administratifs.
  • Les modes de fonctionnement d'une fourrière automobile (de la régie municipale à la délégation avec ou sans gestion administrative).
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Apports théoriques, études de cas

PUBLIC VISÉ
Entreprises de mise en fourrière, policier.ière.s municipaux.ales, gardes-champêtres (stage éligible à la FCO).



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